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Ville en vert

Programme de subvention pour les couches lavables et les produits d’hygiène durables

L’arrondissement poursuit son programme de subvention pour l’utilisation de couches lavables et le bonifie en ajoutant des subventions pour des produits d’hygiène durables en partenariat avec l’organisme Ville en vert.

Programme de subvention pour les couches lavables

  • Objectif : Couvrir 50 % des frais rattachés à l’achat des couches lavables ou à un service de location de couches lavables

Un montant maximal de 150 $ est offert pour l’achat de couches lavables;

  • Aucun achat minimum requis.
  • Achat de produits neufs ou usagés.

Programme de subvention pour les produits d’hygiène durables

  • Objectif : Couvrir 50 % des frais rattachés à l’achat de produits d’hygiène durables jusqu’à un montant maximal de 75 $.
  • Aucun achat minimum requis.
  • Achat de produits neufs ou usagés.

Produits d’hygiène durables acceptés :

  • Culottes d’entraînement
  • Serviettes et culottes hygiéniques lavables
  • Coupe menstruelle
  • Culotte pour fuites urinaires et énurésie

Tarification sociale

  • Objectif : Couvrir 100 % des frais rattachés à l’achat des couches lavables ou à un service de location de couches lavables jusqu’à un montant maximal de 200 $.
  • Objectif : Couvrir 100 % des frais rattachés à l’achat des produits d’hygiène durables jusqu’à un montant maximal de 75 $.

Admissibilité 

  1. Une seule subvention par personne.
  2. Être résident de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville.
  3. S’engager à utiliser les couches lavables et les produits d’hygiène durables.
  4. Avoir acheté des couches lavables et des produits d’hygiène durable neufs ou usagés ou faire affaire avec un service de location de couches pour une période minimale de 12 mois entre le 11 juin 2019 et le 31 décembre 2020.
  5. Remettre les pièces justificatives avec la demande, à l’organisme Ville en vert.
  6. S’inscrire entre le 11 juin 2019 et le 31 décembre 2020 (ou jusqu’à l’épuisement des fonds alloués).

Faire la demande 

  1. Remplir le formulaire d’inscription également disponible aux points de service de Ville en vert et au bureau d’arrondissement.
  2. Fournir les pièces justificatives. Une copie des documents est acceptée sauf pour la facture prouvant l’achat des couches lavables et des produits d’hygiène durables qui doit être le document original ou le contrat de location original.
  3. Déposer la demande en personne ou par la poste dans un des points de service de l’organisme Ville en vert.
  4. Lorsque l’admissibilité est confirmée, Ville en vert transmet la subvention dans un délai de 30 jours.

Pièces justificatives à fournir lors du dépôt de la demande

  • Formulaire d’inscription et contrat d’engagement rempli et signé. (également disponible aux points de services de Ville en vert ou au bureau d’arrondissement).
  • Deux preuves de résidence de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville parmi celles-ci (datant de moins de deux mois) :
    – compte récent d’une compagnie de services publics (électricité, téléphone, gaz ou    câblodistributeur)
    – bail en règle
    – permis de conduire valide
    – avis de dépôt de la Sécurité du revenu ou de l’assurance-emploi
    – relevé d’une institution bancaire
    – relevé de carte de crédit
  • Preuves de naissance de l’enfant (si la demande est effectuée pour un enfant) : copie du certificat de naissance, confirmation de l’inscription de naissance au registre de l’état civil et une copie de la carte d’assurance maladie.
  • Facture originale pour l’achat de couches lavables et de produits d’hygiène durables neufs ou usagés (aucun minimum d’achat n’est requis) ou toutes les factures originales couvrant une période de 12 mois d’un service complet de location de couches lavables. Les factures originales seront retournées par la poste avec l’émission du chèque, avec le cachet de l’organisation sur la facture.

Pour bénéficier de la tarification sociale, l’avis de cotisation de Revenu Québec sera exigé

Veuillez préparer à l’avance des photocopies des pièces justificatives demandées.

Description des activités

Le demandeur devra se présenter à Ville en vert dans un des deux points de service, avec les pièces justificatives décrites ci-dessus en 1,2 Liste des pièces justificatives OU les formulaires remplis et signés peuvent être envoyés par la poste à Ville en vert avec des copies des pièces justificatives sauf pour la facture qui doit être une facture originale.

Un employé de Ville en vert vérifiera l’admissibilité du demandeur au programme.

Lorsque l’admissibilité est confirmée et que toutes les pièces justificatives ont été remises à Ville en vert, un employé s’occupera de faire parvenir la subvention par chèque dans un délai de 30 jours au demandeur.

Renseignements et formulaires 

Ville en vert
10416, rue Lajeunesse
Montréal (Québec) H3L 2E5

Ville en vert
5765, boulevard Gouin Ouest
Montréal (Québec) H4J 1E5

Arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville
Division des relations avec les citoyens, des communications et du développement durable
Équipe du développement durable
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Consulter le site de l’arrondissement
Consultez ici les horaire des points de service 

Les formulaires remplis et signés peuvent être envoyés par la poste à Ville en vert avec des copies des pièces justificatives sauf pour la facture qui doit être une facture originale.

4 Comments on “Programme de subvention pour les couches lavables et les produits d’hygiène durables

  1. Bonjour
    Je suis résidente de l’arrondissement de SAINT-LEONARD. Si je rempli tout les critères sauf celui de résider dans le quartier ahunstic…puis-je souscrire à la soumission ?
    Merci et bonne journée

  2. Bonjour Ariane,
    Malheureusement cette subvention est adressée seulement aux résidents de l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville. Veuillez vous renseigner auprès de votre arrondissement afin de savoir s’ils offrent aussi une subvention. Bonne journée.

  3. Bonjour,
    Bravo à l’arrondissement pour cette initiative!
    Comme il y a 1 subvention par enfant, avons-nous droit à 2 en étant parents de jumeaux?
    Merci!

  4. Bonjour Martin, oui si vous avez de jumeaux vous avez le droit à deux subventions en respectant tous les autres requis. Il faudra fournir les pièces justificatives avec le formulaire d’inscription pour chaque enfant. Bonne journée!